Conditions générales de vente

The French Hijabi est exploitée par Amelle Chebil, entrepreneur individuel (EI).

Adresse professionnelle : 92 rue Rouget de Lisle, 95870 Bezons, France.
SIREN : 932 433 964.
SIRET : 932 433 964 00016.
Inscription au Registre national des entreprises.
E-mail : bonjour@thefrenchhijabi.com.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les commandes de vêtements passées par des consommateurs sur thefrenchhijabi.com. La version applicable est celle portée à votre connaissance lors de la commande.

2. Produits

Les caractéristiques, tailles et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les pièces Love Letter associent velours coréen et crêpe ; lavage à 30 °C. La coupe est volontairement oversize et seule la longueur diffère entre S/M et M/L. Les offres s’appliquent dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix et commande

Les prix sont affichés en euros. Les frais de livraison et le montant total sont présentés avant le paiement. Vous pouvez vérifier et corriger votre panier et vos coordonnées avant de confirmer la commande avec obligation de paiement. Une confirmation vous est adressée par e-mail. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors de la commande.

Amelle Chebil EI bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Livraison

La livraison prend 3 à 5 jours ouvrés. Les destinations et frais applicables sont indiqués avant paiement. [À PRÉCISER : périmètre géographique de ce délai et point de départ.]

En cas de retard, contactez bonjour@thefrenchhijabi.com. Vous pouvez demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Une résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment un refus de livrer ou un délai constituant une condition essentielle. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la résolution. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique, sous réserve de l’exception légale liée au choix d’un transporteur non proposé par le vendeur.

5. Rétractation et retours

Changer d’avis

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier. En cas de livraison séparée de plusieurs articles d’une même commande, le délai commence à la réception du dernier article. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Nous notifier votre rétractation

Adressez une déclaration claire à bonjour@thefrenchhijabi.com ou par courrier à Amelle Chebil, 92 rue Rouget de Lisle, 95870 Bezons, France. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous. Indiquez votre nom et les informations permettant d’identifier la commande.

[AVANT PUBLICATION : ajouter l’emplacement de la fonctionnalité de rétractation en ligne après activation et test de son accusé de réception.]

Renvoyer votre pièce

Renvoyez les articles au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre décision de rétractation. Nous vous conseillons de conserver une preuve d’expédition.

Adresse de retour : Amelle Chebil Bourguiba, 4 rue Jules Ferry, 92400 Courbevoie, France.

Les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur en cas de rétractation. Cette règle ne s’applique pas aux retours relevant de la garantie légale de conformité.

Vous pouvez essayer le vêtement pour vérifier sa taille et son tombé. Votre responsabilité peut être engagée uniquement pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Nous vous invitons à retourner l’ensemble des éléments de la pièce, y compris son bas détachable.

Remboursement

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre décision. Nous pouvons le différer jusqu’à récupération des articles ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Pour une rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les sommes versées sont remboursées, y compris les frais de livraison standard. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais.

Un article défectueux ou non conforme ?

Contactez-nous à bonjour@thefrenchhijabi.com. Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et leur mise en œuvre est sans frais pour vous.

Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l’attention d’Amelle Chebil EI, 92 rue Rouget de Lisle, 95870 Bezons, France — bonjour@thefrenchhijabi.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Article(s) :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement pour un formulaire papier) :

6. Garanties légales

Amelle Chebil EI répond des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les biens neufs, vous disposez de deux ans à compter de la délivrance pour demander la mise en conformité. Les défauts apparus pendant ce délai sont présumés exister à la délivrance, sauf incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Vous pouvez demander réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi. La mise en conformité est sans frais, dans un délai maximal de 30 jours et sans inconvénient majeur. Dans les cas légaux, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Un bien réparé bénéficie d’une extension de garantie de six mois ; lorsqu’un remplacement est imposé à la place d’une réparation choisie, un nouveau délai de deux ans court à compter de la délivrance du bien remplacé.

La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice et permet, sous les conditions légales, de restituer le bien contre remboursement ou de le conserver contre réduction du prix.

[AVANT PUBLICATION : intégrer l’encadré réglementaire complet relatif aux garanties, adapté à la vente de biens, après contrôle final.]

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à bonjour@thefrenchhijabi.com ou à notre adresse professionnelle. Après une réclamation écrite préalable non résolue, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

8. Droit applicable

Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les règles légales déterminent les juridictions compétentes.